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STATUTS


Association TEAM KRAPOVITCH
Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et son décret d'application du 16 août 1901.


ARTICLE 1 : CREATION - DENOMINATION

Le 29 Octobre 2011 les membres fondateurs ont créé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 sous la dénomination de TEAM KRAPOVITCH
ARTICLE 2 : OBJET

Cette association a pour but de :

 

     
L’association ne poursuit aucun but lucratif.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l'adresse suivante :
Association « TEAM KRAPOVITCH »
21 RUE DE LOUVIERES
80310 BOURDON

 

Le changement d'adresse du siège social relève des attributions du Conseil d’Administration.

Le changement d'adresse du siège social sera confirmé individuellement à chaque membre par courrier électronique au plus tard 15 jours après décision du Conseil d’Administration.

En tout état de cause, le changement d’adresse sera publié sur le site Internet de l'association.

 

ARTICLE 4 : DUREE

La durée de l'association est indéterminée.

ARTICLE 5 : MOYENS D'ACTION

L'association, pour réaliser ses objectifs, utilise les moyens suivants :

 

 

ARTICLE 6 : LES MEMBRES

6.1. Les catégories de membres

L'association se compose de différentes catégories de membres :

 

Les personnes physiques capables et majeures peuvent devenir membres de l’association sur simple demande au Président de l’association.

Seul ce dernier peut, de manière discrétionnaire, accorder ou  non la qualité de membre.

6.3 Les droits conférés aux membres de l’association :

La qualité de membre permet :

 

6.3 La perte de la qualité de membre de l’association :

6.3.1 A l’initiative du membre lui même :

Tout membre pourra donner sa démission l’Association.

Cette démission devra être adressée par écrit au Président de l’Association avec effet immédiat à compter de la réception de ce courrier par le Président.

6.3.2 Par Décès de l’adhérent :

Le décès d'un membre entraîne la perte de la qualité de membre.

6.3.3 Par décision du Conseil d’Administration :

Le Conseil d’Administration pourra décider, sur proposition du Président, et à l’unanimité de ses membres, d’exclure un membre de l’association sans avoir à justifier d’un quelconque motif.

Dans le cas ci-dessus, le Conseil d’Administration statuera dans les 15 jours de sa saisine par le Président  et décidera de façon discrétionnaire d’entériner ou de rejeter la radiation de l’adhérent.

La décision du Conseil d’Administration sera notifiée à l’intéressé par courrier au plus tard dans les 8 jours et l’exclusion prendra effet immédiatement à compter de la notification.

ARTICLE 7 : L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
7.1 : La composition du Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration ainsi composé :

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
7.2 : Réunion et rôle du conseil d’administration
Le Conseil d’Administration:

Le Conseil d’Administration se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation du Président.
Les réunions du Conseil d’Administration peuvent être tenues à distance notamment via internet.
7.3 Prise de décision 
La décision est prise à la majorité des voix des membres présents.
En cas d’égalité des voix, la voix du Président comptera double.
7.4 : Rémunération
Les fonctions de membres du Conseil d’Administration sont bénévoles et donc, à ce titre non rémunérées.
Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat pourront être remboursés aux membres du Conseil d’Administration, après un contrôle et autorisation préalables du Conseil d’Administration  au vu des pièces justificatives fournies par le membre concerné.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention du détail des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration ou tout autre membre de l’association.
7.5 : Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
ARTICLE 8  LA PRESIDENCE DE L’ASSOCIATION
8.1  Le Président :
Le Président est élu par l’Assemblée Générale Ordinaire sur convocation du Conseil d’Administration  pour une durée illimitée.
Le Président a un pouvoir de représentation et de signature au nom de l'Association.
Il  représente l'association dans tous les actes de la vie civile, administrative, et en justice, s'il y a lieu. Il s’occupe des affaires courantes et du fonctionnement quotidien de l’association : courriers, gestion financière, gestion de personnel, etc...
Il a donc tout pouvoir pour engager l’Association à l’égard des tiers. Toutefois, il devra recueillir l’autorisation préalable du Conseil d’Administration pour tout engagement supérieur à 300 €uros.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs et de signature totale ou partielle à un autre membre du Conseil d’Administration, pour un objet déterminé et un temps limité.
En cas d'empêchement, le Président est remplacé temporairement par le vice président qui dispose des mêmes pouvoirs.
Il fait ouvrir tous comptes en banque auprès de tous établissements de crédit de son choix, effectue tous emplois de fonds, et sollicite toutes subventions, dans les conditions et limites du présent article.
8.2 Le Vice-président :

Le vice-président a vocation à assister le Président dans l’exercice de ses fonctions. Il ne peut agir que par délégation du Président et sous son contrôle. Il peut recevoir des attributions spécifiques, temporaires ou permanentes, définies par le Président.
Le Vice Président est désigné par le Conseil d’Administration, parmi ses membres, et pour la durée du mandat du Président en place.

ARTICLE 9 LES ASSEMBLEES GENERALES
9.1 : Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association au jour de l’assemblée et à jour de leurs cotisations.
Les assemblées se réunissent sur convocation du Conseil d’administration.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par courrier électronique adressé aux membres quinze jours au moins à l’avance.
Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
La présidence de l’Assemblée Générale appartient Président de l’Association. Le bureau de l’assemblée est composé des membres du conseil d’Administration.
Les délibérations sont constatées par des procès - verbaux inscrits sur un registre et signées par les membres du Conseil d’Administration.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée au besoin par signature électronique par chaque membre participant et certifiée conforme par le bureau de l’assemblée.
9.1.1: Nature et pouvoirs des assemblées
Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
9.2 : L’Assemblée Générale Ordinaire
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 9.1.
L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, notamment sur la situation morale et financière de l’association.
L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Article 9.3 : Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale Extraordinaire se compose des mêmes membres et dans les mêmes conditions que l'Assemblée Générale Ordinaire.

L'Assemblée Générale Extraordinaire délibère sur les modifications apportées aux statuts de l’association, sur sa dissolution ou sur sa fusion avec toute association ayant le même objet ou sur la modification de sa durée.
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 9.1 des présents statuts.
Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité suffrages exprimés.
ARTICLE 10 : LE TRESORIER

Le trésorier tient ou fait tenir sous son contrôle les comptes annuels de l'association et procède à la vérification des opérations tant en dépenses qu’en recettes.

Il tient ou fait tenir sous son contrôle les différents registres comptables et à la fin de chaque exercice dresse le bilan et l’inventaire, élabore le projet de budget pour l’année suivante, rédige le rapport financier qui sera soumis à l’Assemblée Générale pour approbation. Il procède à l’appel annuel des cotisations.


ARTICLE 11 : LES RESSOURCES
Les ressources de l'Association comprennent :

-     le montant des cotisations de soutien versées par les membres ;
-     le produit résultant de toutes les autres activités associatives ;
-     le parrainage, le sponsoring, la publicité ou les subventions ;
-     les dons de sociétés françaises ou étrangères voulant aider cette association.

ARTICLE 12 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par l'assemblée Générale Extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

En cas de fusion avec une autre association, les membres acquièrent automatiquement la qualité de membre de la nouvelle.

 

Fait à BOURDON
Le 29 OCTOBRE 2011

Le Président                          Le Vice Président                             Le Trésorier

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